RGPD

Mentions légales | CLEANLABEL HOME SAS

(Mise à jour du 19 mars 2020)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection de votre vie privée, notre organisation s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, notre organisation met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.cleanlabel.tech.

Pour délivrer son service, notre organisation collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de CLEANLABEL HOME SAS (. www.cleanlabel.tech. )

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par notre organisation des données à caractère personnel de ses clients.

CLEANLABEL HOME SAS , en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, notre organisation ne pourra accomplir ses prestations.

SOMMAIRE

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

1.1. CLEANLABEL HOME SAS : Responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

CLEANLABEL HOME SAS , Société pas Actions Simplifié au capital de 300 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 882 521 586 dont le siège social est situé au 10 rue Bonne Nouvelle à Villiers en Désoeuvre (27640).

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, notre organisation n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. Notre organisation doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Clean Label Home), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de notre organisation, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un  » intérêt légitime  » de notre organisation ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE CLEANLABEL HOME SAS

La société CLEANLABEL HOME SAS via CleanLabel.tech est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?Quels sont nos raisons ?
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;Exécution du contrat passé entre un Client et CLEANLABEL HOME SAS Intérêt légitime de notre organisation de fournir un espace client pour gérer ses commandes
Gestion des opérations de paiement et de créditExécution du contrat passé entre un Client et notre organisation
Gestion des opérations de livraisons ;Exécution du contrat passé entre un Client et notre organisation
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;Exécution du contrat passé entre un Client et notre organisation
Mise à disposition d’un programme de fidélité Lean Label Home et MoiExécution du contrat passé entre un Client et notre organisation
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins d’amélioration du service.Intérêt légitime de notre organisation afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;Intérêt légitime de l notre organisation afin d’améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;Exécution du contrat passé entre un Client et notre organisation
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;Intérêt légitime de notre organisation de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique ( email, par notifications mobiles ou sur le navigateur internet, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet) Consentement du ClientIntérêt légitime pour les envois de prospection sur support numérique
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ; Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;Intérêt légitime de notre organisation
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux (listés au point 3.1) ;Exécution du contrat passé entre un Client et notre organisation Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires)Intérêt légitime de notre organisation pour les opérations de partenaires par voie postale ou par téléphone) (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de notre organisation )
Mise à disposition d’une marketplace permettant à d’autres vendeurs que notre organisation de proposer leurs produits ; Sans objet
Mise à disposition d’un outil d’accessibilité permettant aux personnes atteintes de surdité de commander sur le site. Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail : contact@cleanlabel.tech

Les opérations de luttre contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL comme explicité au point 8.3.

Les opérations de mise en relation des personnes ayant des problèmes de surdité reposent sur le consentement express de la personne concernée. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail : contact@cleanlabel.tech

3. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de notre organisation qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de notre organisation (ce sont des sous-traitants).

3.1. Les Destinataires de données de notre organisation

Les destinataires des données sont :

  • les établissements de financement et crédits
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger

3.2. Les sous-traitants de notre oragnisation

Notre organisation fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Prestation technique
  • le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
  • la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • l’expédition de vos commandes et de vos colis
  • La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Clean Label Home.
  • Le recueil des avis clients

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque notre organisation détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CLEANLABEL HOME SAS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Relations Clients – CLEANLABEL HOME SAS 10 Rue Bonne Nouvelle 27640 Villiers en Desoeuvre, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, via le formulaire du Privacy Center par mail : contact@cleanlabel.tech

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

notre organisation adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
  • Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
  • En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
  • Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
  • En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
  • En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par mail : contact@cleanlabel.tech

6. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, notre organisation met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

ActivitéPays de destination des donnéesEncadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociauxEtats-UnisPrivacy Shield / Clauses contractuelles types
Suivi de la navigationEtats-UnisPrivacy Shield / Clauses contractuelles types
Activités de relation clientMarocMadagascarCôte d’IvoireClauses contractuelles types BCR
Activités de relation clientCôte d’IvoireClauses contractuelles types
Hébergement des donnéesRussieClauses contractuelles types

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Notre Organisation a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs , elles sont de 3 ans.

7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, notre organisation distingue :

  • les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de notre organisation et de ses partenaires
  • les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat

Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Clean Label Home. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.

7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

  • Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
  • Les factures liés aux achats sont conservées 5 ans.

7.3. Règles spécifiques concernant les données bancaires :

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez WooCommerce de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes commandes » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, WooCommerce garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par notre organisation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 12).

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société CLEANLABEL HOME SAS, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CLEANLABEL HOME SAS a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, notre organisation s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d´assurer la sécurité des paiements, notre organisation utilise les services d’un prestataire, WooCommerce, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Clean Label Home, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système WooCommerce qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs WooCommerce et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de notre organisation. WooCommerce fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

8.3. Lutte contre la fraude sur internet

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par notre organisation pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Notre organisation vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale (ex : Facebook messenger), partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook Custom Audience ou Pinterest) ou vous permettre une authentification simplifiée au moyen d’un social connect (ex : Facebook connect).

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre organisation est susceptible d’entrainer des échanges de données entre notre organisation et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de CleanLabel.tech, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site CleanLabel.tech , twitter collectera cette information.

Notre organisation vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de CleanLabel.tech et effectuer des achats.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à la notre organisation des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressement à transmettre ces données de mineurs à notre organisation.

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à notre organisation

Notre organisation utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms,notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société CLEANLABEL HOME SAS s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

11.2. Prospection par email et sms

Notre organisation respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de Clean Label Home par email
  • pour recevoir des offres de Clean Label Home par sms

Notre organisation ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de notre organisation et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Clean Label Home dans la rubrique newsletter
  • En contactant le service client par mail : contact@cleanlabel.tech

11.3. Retargeting E-Mail

Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n’avez pas confié votre adresse Email à notre organisation. Comment est-ce possible ?

Non applicable.

Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en contactant le service client par mail : contact@cleanlabel.tech

11.4. Notifications sur les applications mobiles

pas d’application Clean Label Home

11.5. Prospection commerciale par téléphone

Notre organisation ne démarche pas par téléphone.

11.6. Prospection commerciale par voie postale

Notre organisation ne démarche pas par voie postale.

12. EST-CE QUE Clean Label Home (Cossob and Friends) UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

12.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par notre organisation pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de notre organisation ou lorsque vous consultez un email de notre organisation.

12.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que notre organisation émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
– de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.

12.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, notre organisation recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

12.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

12.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par CleanLabel.tech

Afin de se conformer à la règlementation, notre organisation utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.cleanlabel.tech

12.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE NOTRE ORGANISATION

13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de notre organisation a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par notre organisation.

13.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse protectiondonnees@cleanlabel.tech

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
  • Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
  • En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
  • Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
  • En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
  • En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html